Conseil municipal du 2025-10-09

Avenant à la convention ACTES conclue avec la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour la télétransmission électronique des actes

Contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) - avenant n°1 à la convention de financement conclue avec le Département pour le méthaniseur et la station bioGNV

Charte commune encadrant les principes de densification / optimisation des zones d'activités économiques entre Saint-Malo Agglomération et la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ille-et-Vilaine

Reversement d'une subvention France Relance, à la ville de Saint-Malo dans le cadre des aménagements effectués pour l'itinéraire cyclable Saint-Malo <> Saint-Jouan-des-Guérets

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Guinoux dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle 2025-2026 - Aménagement de la rue de la Source

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Benoît-des-Ondes dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle 2025-2026 - Travaux d'aménagement et de réfection de voirie rue de l'Ile Verte

10 — Décision modificative d'octobre - exercice 2025- Budget annexe Assainissement

9 — Décision modificative d'octobre - exercice 2025- Budget Principal

11 — Décision modificative d'octobre - exercice 2025- Budget annexe Assainissement Non Collectif

10 — Décision modificative d'octobre - exercice 2025- Budget annexe Assainissement

9 — Décision modificative d'octobre - exercice 2025- Budget Principal

50) Fonds de concours — Banque alimentaire - Cuisine partagée

48) Ostréapolis — Evolution grille tarifaire

47) Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan : actions 2025

46) Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan : avenant 2026 - contrat de Région

36) Projet Structur'haie 2025 — 2027 : Signature de la convention de financement avec l'ADEME

23) OFS: Versement de l'apport financier à l'Organisme de Foncier Solidaire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération

18) Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de la soumission à la redevance spéciale

17) Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2026

16) Exonération de versement mobilité pour les organismes d'utilité publique à caractère sociale et à but non lucratif

15) Suppression du budget annexe et de la régie pour la production et vente d'énergie photovoltaïque

14) Rapport de présentation de la SEM BREIZH pour 2024

13) Approbation Convention de décompte définitif avec Morbihan Habitat

12) Augmentation capital de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan

11) Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement Non Collectif

10) Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement

9) Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget Principal

2) Fonds de concours ad hoc "fonds vert — mesure PCAET" au profit de la commune de Larmor-Baden pour la réalisation, l'aménagement de la place du Prato, de la rue impératrice Eugénie, de la rue de Ber

Fonds de concours soutien à l'investissement à la commune de Plougoumelen pour la construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse et à la commune de Surzur pour l'aménagement d'un

ZAC ATALANTE — Reprise des dossiers de création et de réalisation de la ZAC - Synthèse des observations du public et de la Participation du Public par Voie Electronique et approbation du dossier de cr

Rapport 2024 de l'élu mandataire — Terre et Toit (société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine - SADIV)

Convention d'application de la participation financière du Département d'Ille-et-Vilaine au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Saint-Malo Agglomération

Participation financière annuelle de Saint-Malo Agglomération au Groupement d'Intérêt Public ' Accueil des gens du voyage en Ille-et-Vilaine ' (GIP AGV 35) - année 2025

Subvention à l'action Bricobus des Compagnons Bâtisseurs de Bretagne

Participation financière aux frais de fonctionnement du fichier unique de la demande locative sociale et participation pour l'exercice 2025 pour le Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat de l'Ouest (

Subvention d'aide au démarrage de l'association La Maison en Ville

Convention 2025 de partenariat entre Saint-Malo Agglomération et l'Agence Départementale d'Information pour le Logement (ADIL 35) pour l'observatoire Local des Loyers et subvention pour l'exercice 202

Contrat de ville 2024 — 2030 - Appel à projets 2025 - Session 2

DSP AquaMalo : Grille tarifaire pour les tarifs commerciaux applicables au 1er janvier 2026 - annexe

45) Entretien des aménagements paysagers marché n° 2025-041 : attribution

44) Aménagement de la ZAE de la Lande de Lescoët à Elven - Validation AVP et lancement des travaux - Concertation préalable - Mesures compensatoires agricoles

39) Candidature pour appel à projet citeo relatif au tri hors foyer

30) Mise en place du bail à construire sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

27) SAINT — AVE - Délégation de lexercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à GMVA pour des fonciers à vocation économique

26) Suivi — animation sur le centre-ville de Vannes dune OPAH Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Suivi animation dune opération de ravalement de façades Accompagnement des propriétaires occupants en habi

25) OPAH RU Constitution d'un groupement de commande avec la Ville de VANNES

6) Nouveau bâtiment pour la DSIN — Acquisition de la parcelle CD 402 à Vannes

4) Assurance dommages aux biens "Bâtiments eau et assainissement" marché N°2025-052 QUINQUIES lancement du marché

3) Attribution des marchés n°2025 — 052 2025-052 BIS 2025-052 TER 2025-052 QUATER

24) Programme Local d'Habitat : Approbation du projet de PLH 2026-2031

Participation financière annuelle de Saint-Malo Agglomération au Groupement d'Intérêt Public ' Accueil des gens du voyage en Ille-et-Vilaine ' (GIP AGV 35) - année 2025

ZAC ATALANTE — Reprise des dossiers de création et de réalisation de la ZAC - Synthèse des observations du public et de la Participation du Public par Voie Electronique et approbation du dossier de cr

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'Assainissement Non Collectif pour l'année 2024

Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'assainissement collectif pour l'année 2024

Avenant à la convention de facturation des redevances d'assainissement non collectif avec la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO) - 2024 à 2028

Convention de mandat avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne relative à l'attribution et au versement d'aides destinées à la mise en conformité des raccordements

Délégation au Syndicat Mixte de valorisation des déchets des Pays de la Rance et de la Baie (SMPRB) de la signature et de la gestion du contrat avec ALIAPUR pour la prise en charge des pneumatiques en

43) Travaux de réhabilitation du réservoir deau potable du Prat à Vannes : validation de la phase PRO et lancement des travaux

42) Rapports Annuels 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de lEau

40) Acquisition de trois camions grue de collecte des déchets ménagers marché n° 2025-047 : attribution

38) Rapports Annuels 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

37) Adhésion au réseau Haies Bretagne

35) Candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Nature

34) Garantie bancaire de projet d'ombrière photovoltaïque porté par la SAS GMVA Energie Positive

33) Opération d'autoconsommation collective patrimoniale

32) Plan d'Actions Qualité de l'Air - 2025-2030

31) Avenant n°3 au Programme d'Actions de Prevention des Inondations (PAPI)

29) Dérogation au repos dominical dans les commerces saisine des communes de SARZEAU et THEIX-NOYALO pour lannée 2026

7) Adhésion à la centrale d'achats CANUT pour le marché Services d'impression, achat et location des matériels d'impression bureautiques, de consommables d'impression et de prestations de services ass

Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude (GHRE) - désignation d'un représentant dans le cadre du renouvellement du conseil de surveillance

Ombrière AquaMalo — avenant 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue avec Emeraude Energies pour l'installation et l'exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïq

Rapport 2024 de l'élu mandataire et rapport de gestion - SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel

Destination Cap Fréhel — Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel : avenant 2026 au contrat de développement touristique conclu avec la Région Bretagne

Rapport 2024 de l'élu mandataire - SemBreizh

49) Convention Territoriale Globale — Renouvellement 2026/2030

28) SPL Equipements du Morbihan : rapport annuel 2024

5) Représentation de Golfe du Morbihan Vannes agglomération au sein de différentes instances modifications

Actualisation du Tableau Des Effectifs (TDE) au 09/10/2025 annexe

19 — Tableau des emplois et des effectifs

19 — Tableau des emplois et des effectifs

22) Conservatoire à Rayonnement Départemental et réseau Tempo - Rémunération du personnel pour les interventions ponctuelles

21) Modification du règlement d'organisation et d'aménagement des temps de travail

20) Ratios d'avancement de grade

19) Tableau des emplois et des effectifs

Conventions relatives à la répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement des communes de Cancale et Saint-Malo pour l'année 2024

Avenant 1 à la convention de coopération intermodale entre Saint-Malo Agglomération et la Région Bretagne

Service de vélos à assistance électrique en libre-service "Vélo MAT" : modification des conditions générales d'utilisation à partir du 1er novembre 2025

Schéma directeur cyclable d'agglomération - Versement de subvention d'équipement à la commune de Saint-Jouan des Guérets dans le cadre d'une opération d'aménagement cyclable : Sécurisation des déplace

41) Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets marché n° 2025-046 : attribution

8) Renouvellement annuel de l'adhésion à la centrale d'achat RESAH pour le marché des services opérés de télécommunications ( service voix/données fixes et Mobiles) : lots - voix et données fixes - s