9 octobre 2025

Avenant à la convention ACTES conclue avec la Préfecture dIlle-et-Vilaine pour la télétransmission électronique des actes

Contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) - avenant n°1 à la convention de financement conclue avec le Département pour le méthaniseur et la station bioGNV

Charte commune encadrant les principes de d'ensification / optimisation des zones d'activités économiques entre Saint-Malo Agglomération et la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ille-et-Vilaine

Reversement d'une subvention France Relance, à la ville de Saint-Malo dans le cadre des aménagements effectués pour litinéraire cyclable Saint-Malo <> Saint-Jouan-des-Guérets

Attribution d'un fonds de c'oncours à la commune de Saint-Guinoux dans le c'adre de l'enveloppe exceptionnelle 2025-2026 - Aménagement de la rue de la S'ource

Attribution d'un fonds de c'oncours à la commune de Saint-Benoît-d'es-Ondes dans le c'adre de l'enveloppe exceptionnelle 2025-2026 - Travaux d'aménagement et de réfection de voirie rue de l'Ile Verte

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget Principal

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement Non C'ollectif

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget Principal

Fonds de concours — Banque alimentaire - Cuisine partagée

Ostréapolis — Evolution grille tarifaire

Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan : actions 2025

Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan : avenant 2026 - contrat de Région

Projet Structurhaie 2025 — 2027 : Signature de la convention de financement avec lADEME

OFS: Versement de lapport financier à lOrganisme de Foncier Solidaire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération

Exonération de la taxe denlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de la soumission à la redevance spéciale

Exonération de taxe denlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2026

Exonération de versement mobilité pour les organismes dutilité publique à caractère sociale et à but non lucratif

Suppression du budget annexe et de la régie pour la production et vente d'énergie photovoltaïque

Rapport de présentation de la SEM BREIZH pour 2024

Approbation Convention de décompte définitif avec Morbihan Habitat

Augmentation capital de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement Non C'ollectif

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget annexe Assainissement

Décision modificative d'octobre — exercice 2025- Budget Principal

Fonds de concours ad hoc "fonds vert — mesure PCAET" au profit de la commune de Larmor-Baden pour la réalisation, l'aménagement de la place du Prato, de la rue impératrice Eugénie, de la rue de Ber

Fonds de concours soutien à linvestissement à la commune de Plougoumelen pour la construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse et à la commune de Surzur pour l'aménagement dun

ZAC ATALANTE — Reprise des dossiers de création et de réalisation de la ZAC - Synthèse des observations du public et de la Participation du Public par Voie Electronique et approbation du dossier de cr

Rapport 2024 de lélu mandataire — Terre et Toit (société d'aménagement et de développement dIlle-et-Vilaine - SADIV)

Convention d'application de la participation financière du Département d'Ille-et-Vilaine au Nouveau Programme N'ational de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Saint-Malo Agglomération

Participation financière annuelle de Saint-Malo Agglomération au Groupement dIntérêt Public ' Accueil des gens du voyage en Ille-et-Vilaine ' (GIP AGV 35) - année 2025

Subvention à laction Bricobus des Compagnons Bâtisseurs de Bretagne

Participation financière aux frais de fonctionnement du fichier unique de la demande locative sociale et participation pour l'exercice 2025 pour le Centre Régional dEtudes pour lHabitat de lOuest (

Subvention d'aide au d'émarrage de l'association La Maison en Ville

Convention 2025 de partenariat entre Saint-Malo Agglomération et lAgence Départementale dInformation pour le Logement (ADIL 35) pour lobservatoire Local des Loyers et subvention pour l'exercice 202

Contrat de ville 2024 — 2030 - Appel à projets 2025 - Session 2

DSP AquaMalo : Grille tarifaire pour les tarifs commerciaux applicables au 1er janvier 2026 - annexe

Entretien des aménagements paysagers marché n° 2025-041 : attribution

Aménagement de la ZAE de la Lande de Lescoët à Elven - Validation AVP et lancement des travaux - Concertation préalable - Mesures compensatoires agricoles

Candidature pour appel à projet citeo relatif au tri hors foyer

Mise en place du bail à construire sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

SAINT — AVE - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à GMVA pour des fonciers à vocation économique

Suivi — animation sur le centre-ville de Vannes d'une OPAH Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Suivi animation d'une opération de ravalement de façades Accompagnement des propriétaires occupants en habi

OPAH RU Constitution d'un groupement de commande avec la Ville de VANNES

Nouveau bâtiment pour la DSIN — Acquisition de la parcelle CD 402 à Vannes

Assurance dommages aux biens "Bâtiments eau et assainissement" marché N°2025-052 QUINQUIES lancement du marché

Attribution des marchés n°2025 — 052 2025-052 BIS 2025-052 TER 2025-052 QUATER

Programme Local dHabitat : Approbation du projet de PLH 2026-2031

Participation financière annuelle de Saint-Malo Agglomération au Groupement dIntérêt Public ' Accueil des gens du voyage en Ille-et-Vilaine ' (GIP AGV 35) - année 2025

ZAC ATALANTE — Reprise des dossiers de création et de réalisation de la ZAC - Synthèse des observations du public et de la Participation du Public par Voie Electronique et approbation du dossier de cr

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) dAssainissement Non Collectif pour l'année 2024

Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'assainissement collectif pour l'année 2024

Avenant à la convention de facturation des redevances d'assainissement non collectif avec la Compagnie des Eaux et de lOzone (CEO) - 2024 à 2028

Convention de mandat avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne relative à l'attribution et au versement d'aides d'estinées à la mise en c'onformité des raccordements

Délégation au Syndicat Mixte de valorisation des déchets des Pays de la Rance et de la Baie (SMPRB) de la s'ignature et de la gestion du contrat avec ALIAPUR pour la prise en charge des pneumatiques en

Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du Prat à Vannes : validation de la phase PRO et lancement des travaux

Rapports Annuels 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de lEau

Acquisition de trois camions grue de collecte des déchets ménagers marché n° 2025-047 : attribution

Rapports Annuels 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public délimination des déchets ménagers et assimilés

Adhésion au réseau Haies Bretagne

Candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Nature

Garantie bancaire de projet dombrière photovoltaïque porté par la SAS GMVA Energie Positive

Opération dautoconsommation collective patrimoniale

Plan dActions Qualité de lAir - 2025-2030

Avenant n°3 au Programme dActions de Prevention des Inondations (PAPI)

Dérogation au repos dominical dans les commerces saisine des communes de SARZEAU et THEIX-NOYALO pour l'année 2026

Adhésion à la centrale dachats CANUT pour le marché Services dimpression, achat et location des matériels dimpression bureautiques, de consommables dimpression et de prestations de services ass

Conseil de s'urveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude (GHRE) - désignation d'un représentant dans le c'adre du renouvellement du conseil de s'urveillance

Ombrière AquaMalo — avenant 1 à la convention doccupation temporaire du domaine public conclue avec Emeraude Energies pour linstallation et lexploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïq

Rapport 2024 de lélu mandataire et rapport de gestion - SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel

Destination Cap Fréhel — Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel : avenant 2026 au contrat de développement touristique conclu avec la Région Bretagne

Rapport 2024 de lélu mandataire - SemBreizh

Convention Territoriale Globale — Renouvellement 2026/2030

SPL Equipements du Morbihan : rapport annuel 2024

Représentation de Golfe du Morbihan Vannes agglomération au sein de différentes instances modifications

Actualisation du Tableau Des Effectifs (TDE) au 09/10/2025 annexe

Tableau des emplois et des effectifs

Tableau des emplois et des effectifs

C'onservatoire à Rayonnement Départemental et réseau Tempo - Rémunération du personnel pour les interventions ponctuelles

Modification du règlement d'organisation et d'aménagement des temps de travail

Ratios davancement de grade

Tableau des emplois et des effectifs

Conventions relatives à la répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement des communes de C'ancale et Saint-Malo pour l'année 2024

Avenant 1 à la convention de coopération intermodale entre Saint-Malo Agglomération et la Région Bretagne

Service de vélos à assistance électrique en libre-service "Vélo MAT" : modification des conditions générales d'utilisation à partir du 1er novembre 2025

Schéma d'irecteur cyclable d'agglomération - Versement de subvention d'équipement à la commune de Saint-J'ouan des Guérets dans le c'adre d'une opération d'aménagement cyclable : S'écurisation des d'éplace

Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets marché n° 2025-046 : attribution

Renouvellement annuel de ladhésion à la centrale dachat RESAH pour le marché des services opérés de télécommunications ( service voix/données fixes et Mobiles) : lots - voix et données fixes - s