CM

7 octobre 2025

Mer 5 délibérations

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Environnement

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Délibérations (5)

Finances & Budget 2 délibérations
2025

Finances — Garantie demprunt - SA HLM "La Rance" - Acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux à Erquy

2025

Finances — Garantie demprunt - SA HLM "BSB-Les Foyers" - Construction de 8 logements locatifs sociaux à Quessoy

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Economie Innovation Recherche — Parc d'Activités de La Pilodie (La Bouillie) - Cession de parcelle - SCI CVBHD

Environnement 1 délibération
2025

Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 septembre 2025 - Approbation

Ressources humaines 1 délibération
2025

Ressources humaines — Mise à disposition de personnel - Conventions

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