Conseil municipal du 2025-12-10

Mer 10 décembre 2025 18 délibérations
Document source

18

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

4

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Demande de subvention DETR DSIL 2026 - Amortissement immobilisations 2025 - Autorisation dépenses investissement avant vote budget 2026 - Convention passage canalisations à Kernon - Acquisition parcelles rue de Luzéoc - Dénomination lotissement rue Liorzh an Ebeul - Convention ELABOR - Tarifs communaux 2026 - Modification tarifs communaux 2025 - Convention Intracting bâtiments - Approbation CTG - Admission en non valeur - Convention de médiation CDG - Adhésion assurance statutaire - PSC SANTE - Convention VRD - Convention systèmes d'information - Désignation des délégués syndicaux pour siéger au sein du comité syndical de Rance Emeraude Frémur

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025

Demande de subvention DETR DSIL 2026

2025

Amortissement immobilisations 2025

2025

Autorisation dépenses investissement avant vote budget 2026

2025

Tarifs communaux 2026

2025

Modification tarifs communaux 2025

2025

Admission en non valeur

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

Acquisition parcelles rue de Luzéoc

2025

Dénomination lotissement rue Liorzh an Ebeul

2025

Convention ELABOR

2025

Convention Intracting bâtiments

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2025

Convention de médiation CDG

2025

Adhésion assurance statutaire

2025

PSC SANTE

2025

Convention systèmes d'information

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

Approbation CTG

2025

Convention VRD

2025

Désignation des délégués syndicaux pour siéger au sein du comité syndical de Rance Emeraude Frémur

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Convention passage canalisations à Kernon

WEB megalis:2025:15440:2025-12-10
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