10 décembre 2025
18
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Demande de subvention D'ETR DSIL 2026
Amortissement immobilisations 2025
Autorisation dépenses investissement avant vote budget 2026
Tarifs communaux 2026
Modification tarifs communaux 2025
Admission en non valeur
Acquisition parcelles rue de Luzéoc
Dénomination lotissement rue Liorzh an Ebeul
Convention ELABOR
Convention Intracting bâtiments
Convention de médiation CDG
Adhésion assurance statutaire
Psc Sante
Convention systèmes d'information
Approbation CTG
Convention VRD
Désignation des délégués syndicaux pour siéger au sein du comité syndical de Rance Emeraude Frémur
Convention passage canalisations à Kernon
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