14 novembre 2025

D — FINANCES BUDGET ANNEXE PA D'ES L'ANDES Décision modificative n°1

D — Finances Subvention 2025 Manoli

D — Finances Fonds de C'oncours « C'oup de Poing Economique » Commune de la Richardais

D — Finances Fonds de C'oncours 20232026 Commune de la Richardais

D — Finances Fonds de C'oncours Ad Hoc Contrat de Territoire Cd35 Minihic sur Rance

D — Finances Fonds de C'oncours C'oup de Poing Economique Minihic sur Rance

D — Finances Fonds de C'oncours 20232026 Minihic sur Rance

D — Finances Fonds de C'oncours Ad Hoc « Contrat de Territoire Cd35 » - Modification du R

D — Finances Fonds de C'oncours « C'oup de Poing Economique » - Modification du Reglement

Economie Ouverture D'ominicale

Signature d'Un Contrat Aupres du Credit Agricole pour lOuverture d'Une Ligne de Tresorerie

D — Rh- Modification de la Charte de Teletravail

D — Ressources Humaines - Convention de Participation Mutuelle S'ante

D — Ressources Humaines - Modification de la Charte de Teletravail

D — Ressources Humaines Charte D'utilisation des Moyens Informatique et C'ommunication

D — Ressources Humaines - Modification du Tableau des Emplois Communautaires

D — D'echets Recyclerie Mode de Gestion

D — D'echets Vente de C'omposteurs Modification du Reglement

D — D'echets Smprb D'echets Huile Minerale

D — Parc N'aturel Régional subvention pour la création d'un passage à faune

D — Avenant A la Convention Creche Mobydouce

D — D'estiantion C'ap Frehel St Malo Baie du Mont St Michel

D — Convention de Mise A J'our du Pcrs avec le Sde35

123 Epfb Prolongation de la Convention Cadre 2021-2025

D — Habitat Création Société Publique d'Opérateur Breton de Tiers Financement

D — Habitat Avenant convention de délégation DE mission des c'ommunautés au PETR

D — Marché public de travaux D'échèterie Mon Repos

D — Ressources Humaines Rapport Social Unique 2024

D — Convention de Partenariat pour le D'eveloppement de la L'ecture Publique

Adoption du Procès — Verbal du 24 s'eptembre 2025