4 juillet 2025
14
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
092 Marché public de travaux Construction de la crèche de Dinard Avenant Lot 2-tampon
091 Marché public de services Impressions du Service Communication Délégation de signature
088 Cap Emeraude ZAC du Tertre Esnault Avenant au Contrat de Concession
086 Pole dechets — Acquisition Benne ordures menageres-UGAP
085 Pole déchets Projet recyclerie — acquisition immobiliere
095 Ressources humaines Régime des heures supplémentaires et complémentaires
094 Ressources humaines Modification de la délibération instituant le RIFSEEP
093 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs - emplois permanents
090 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES « coup de poing Économie » Le Minihic sur Rance
089 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES « coup de poing Économie » Pleurtuit
087 Pole déchets — Tarifs 2025
097 Eptb Rance Fremur Changement de Nom
096 Mobilite Convention avec la Commune de Dinard
084 Adoption du Procès — Verbal du 15 mai 2025
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