Conseil municipal du 2025-07-04

Mer 4 juillet 2025 14 délibérations
Document source

14

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

14 délibérations - 2025-097 EPTB RANCE FREMUR CHANGEMENT DE NOM - 2025-096 MOBILITE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DINARD - 2025-095 Ressources humaines Régime des heures supplémentaires et complémentaires - 2025-094 Ressources humaines Modification de la délibération instituant le RIFSEEP - 2025-093 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs - emplois permanents - 2025-092 Marché public de travaux Construction de la crèche de Dinard Avenant Lot 2-tampon - 2025-091 Marché public de services Impressions du Service Communication Délégation de signature - 2025-090 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES « coup de poing Économie » Le Minihic sur Rance - 2025-089 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES « coup de poing Économie » Pleurtuit - 2025-088 CAP EMERAUDE ZAC DU TERTRE ESNAULT AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION - 2025-087 Pole déchets - Tarifs 2025 - 2025-086 Pole dechets-Acquisition Benne ordures menageres-UGAP - 2025-085 Pole déchets Projet recyclerie-acquisition immobiliere - 2025-084 Adoption du Procès-Verbal du 15 mai 2025

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Délibérations (14)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

2025 — 092 Marché public de travaux Construction de la crèche de Dinard Avenant Lot 2-tampon

2025

2025 — 091 Marché public de services Impressions du Service Communication Délégation de signature

2025

2025 — 088 CAP EMERAUDE ZAC DU TERTRE ESNAULT AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION

2025

2025 — 086 Pole dechets-Acquisition Benne ordures menageres-UGAP

2025

2025 — 085 Pole déchets Projet recyclerie-acquisition immobiliere

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2025

2025 — 095 Ressources humaines Régime des heures supplémentaires et complémentaires

2025

2025 — 094 Ressources humaines Modification de la délibération instituant le RIFSEEP

2025

2025 — 093 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs - emplois permanents

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

2025 — 090 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES « coup de poing Économie » Le Minihic sur Rance

2025

2025 — 089 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES « coup de poing Économie » Pleurtuit

2025

2025 — 087 Pole déchets - Tarifs 2025

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

2025 — 097 EPTB RANCE FREMUR CHANGEMENT DE NOM

Sport 1 délibération
2025

2025 — 096 MOBILITE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DINARD

🏛️ Administration 1 délibération
2025

2025 — 084 Adoption du Procès-Verbal du 15 mai 2025

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