19 juin 2025
15
délibérations
5
Ressources humaines
4
Finances & Budget
3
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Modification règlement intérieur du personnel
Protection Sociale risque Sante mandat Cdg
Participation Employeur_risque Prevoyance Sante
Modification Tableau des Effectifs
Protocole Droit Syndical
Remboursement Sinistre Tiers
Adhesion Resah
Admission en Non Valeur 2025
C'onstitution de Provision _budget S'aad
Convention Prestations de Services atheol modification
Modification Reglement de Fonctionnement Saad
Chartes Informatique et Identitovigilance
Autorisation Bon de Commande Flotte Automobile_contrat de Location 2026_2028
Engagement de la Procedure de Declaration D Utilite Publique du Projet de Modification de la ZAC Atalante St Malo St Jouan
Approbation pv du ca du 27 MARS 2025
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