Conseil municipal du 2025-05-16
25
délibérations
7
Finances & Budget
6
Environnement
4
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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D — 2025-072 Convention de partenariat 2025-2027 Emeraude Tri Race
D — 2025-067 Finances Demande de subvention 2025 et convention dobjectifs - Association Courte échelle
D — 2025-073 Logements de travailleurs saisonniers au lycée hôtelier de Dinard
D — 2025-071 Tarifs 2026 Taxe de séjour
D — 2025-068 Finances - Demande de subvention aux associations 2025
D — 2025-066 Finances Demande de subvention 2025 et convention dobjectifs Les Notes dEmeraude
D — 2025-065 Finances Demande de subvention 2025 Association DINARD COTE EMERAUDE TOURISME
D — 2025-080 Concours culinaire défraiement des dépenses engagées par les finalistes
D — 2025-079 SPANC Rapport relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) 2024
D — 2025-070 Demande de financement Breizh Bocage pour les travaux 2025
D — 2025-069 Demande de financement Breizh Bocage pour lanimation 2025
D — 2025-062 Compétences eau et assainissement rétrocession des compétences aux communes
D — DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
D — 2025-077 Marché public de travaux Déchèterie Mon Repos à Dinard - Délégation de signature
D — 2025-078 Marché public de travaux Construction de la crèche de Dinard Avenants aux marchés de travaux
D — 2025-076 Marché public de travaux - Déchèterie Mon Repos à Dinard - Déclaration sans suite
D — 2025-074 Pacte Territorial avec lANAH - France Renov'
D — 2025-075 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs
D — 2025-083 Désignation élus communautaires - CTEFI
D — 2025-082 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
D — 2025-061 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026
D — 2025-081 Plan des mobilités actives Validation de la stratégie
D — 2025-063 Petite enfance Modification des statuts
D — 2025-064 Petite enfance Modification du règlement de fonctionnement
D — 2025-059 Adoption du Procès-Verbal du 27 mars 2025
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