Conseil municipal du 2025-02-27
41
délibérations
37
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Social & Santé
Synthèse
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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
APPROBATION DU MONTANT DE LA PRIME ACCORDEE A LA SECRETAIRE CHARGEE DU SUIVI ADMIN ET BUDGETAIRE
VALIDATION DES DEVIS
APPROBATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT 2025
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
APPROBATION DU CFU 2024
Tarifs 2025
DEMANDE DETR/DSIL — MAISON MEDICALE
DEMANDE DETR/DSIL — MEZZANINE SALLE OMNISPORT
DEMANDE DETR — MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
DEMANDE DETR — MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
12 — Lissage des durées et des montants d'autorisations de programme (AP) et crédits de paiement
16 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Eau Potable Régie
20 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Très Haut Débit
17 — Budget primitif 2025 - Budget annexe SPANC
15 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Assainissement Collectif Régie
18 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Transports
14 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Déchets
19 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Zones d'Activités
13 — Budget primitif 2025 - Budget Principal
11 — Actualisation autorisation de programme - Aménagement cyclables Phase 2 2024 - 2027
10 — Actualisation autorisation de programme - Terrain gens du voyage de PLOUGOUMELEN
9 — Subventions d'équilibre aux budgets annexes
8 — Actualisation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
7 — Mesures d'exonération de cotisation foncière des entreprises dans le cadre de France ruralités revitalisation
20 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Très Haut Débit
22 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Production et Vente d'Energie Photovoltaïque
21 — Budget primitif 2025 - Budget annexe Aéroport
5 — Prêt remboursable du Budget Principal au Budget annexe Production et Vente d'Energie Photovoltaïque
23 — Budget primitif 2025 - Budget annexe ADS
4 — Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025
2 — Vote du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)2025
Vote des taux de taxes ménages 2025
6 — Cadre d'exonération et de remboursement du Versement Mobilité
25 — Garantie bancaire de projets d'ombrières photovoltaïques portés par la SAS GMVA Energie Positive
3 — Vote du produit de la taxe GEMAPI 2025
REMBOURSEMENT CASSE MOBILIER
REMBOURSEMENT AIDE FINANCIERE
DON MELI - CCAS
CYCLONE CHIDO : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
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