Conseil municipal du 2025-02-26

14 délibérations - DEL_2025_02_FIN_Attribution d'un fonds de concours exceptionnel à Mayotte - DEL_2025_15_RH_Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2026-2029 - Mandat du Centre de gestion de la fo - DEL_2025_14_RH Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) du Centre de gestion du 41 - DEL_2025_13_RH Régularisation - création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire et accroissement saisonn - DEL_2025_11_RH_Suppression d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs - DEL_2025_12_RH Créations d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs - DEL_2025_10_RH_Avenant 1 à la convention de mise à disposition de services passée entre la commune de Mer et la CCBVL - DEL_2025_09_PAT_Lancement d'une consultation du public en prévision du dévoiement de la Ruelle aux Loups. - DEL_2025_08_URB_ Avis communal sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté - DEL_2025_07_CULT_Musée_demande de subvention DETR et DSIL pour les travaux de reprise de la charpente - DEL_2025_05_SPORT_Modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la piscine municipale. - DEL_2025_04_AG_Rapports annuels Val d'Eau - année 2023 - DEL_2025_03_FIN_Demande_de_subvention_à_l'Etat_et_au_CD41_pour l'achat et l'installation de deux caméras de vidéoprotect - DEL_2025_01_FIN_Débat_d'orientations_budgétaires