Conseil municipal du 2024-12-19

EXERCICE BUDGETAIRE 2025 — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

Finances — Décision modificative n°2 annule et remplace

Finances — Convention 2025 Mégalis Bouquet de services

Finances — Demandes de subventions CDST 35

Finances — Remboursement des frais de personnel par les budgets annexes

Finances — Tarifs SPANC 2025

Finances — Tarifs communautaires 2025

Finances — Information sur les AC 2024

Finances — Demandes de subventions DETR et DSIL 2025

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

ECOLE NOTRE DAME DE KERINEC : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

ULAMIR DU GOYEN : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

EXERCICE BUDGETAIRE 2025 — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT

DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

ATTRIBUTION DE COMPENSATION COMMUNAUTAIRE : MONTANTS DEFINITIFS

RAPPORT DE LA CLECT : TRANSFERT DE LA COMPETENCE "CONSTRUCTION ET GESTION DES PISCINES"

Provisions pour créances douteuses

Subvention Volet 1 pacte Finistère 2030 pour 2025

Tarifs 2025

Solidarité avec la population de Mayotte

Autorisation dépenses investissement avant vote budget 2025

Vote des tarifs municipaux 2025

Décision modificative n°1 Budget annexe Camping

décision modificative n°2 Budget principal

2457 DECISION MODIFICATIVE N°1 CORRIGEE — BUDGET ASSAINISSEMENT

77 — Politique de la Ville - Convention dabattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025/2030

54 — Proposition de tarifs au 1er janvier 2025 pour la redevance spéciale, les redevances appliquées aux campings, parcs résidentiels de loisirs et les prestations diverses

67 — Fonds de concours Réhabilitation Patrimoine Bâti communes de LILE AUX MOINES et de TREDION

68 — Fonds de concours pour laménagement de sites mégalithiques - communes de SARZEAU, BADEN ET ARZON

73 — Golf communautaire de BADEN Tarifs 2025

61 — Redevances Agence de leau : redevance performance des systèmes dassainissement collectif année 2025

77 — Politique de la Ville - Convention dabattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025/2030

76 — Fonds De Concours - Banque Alimentaire

74 — Crématorium et Parc Mémorial Tarification 2025

Fonds de concours — Equipements sportifs des communes de LARMOR-BADEN, TREDION, ELVEN, VANNES, ARRADON

60 — Vente en gros : Tarifs 2025

59 — Assainissement collectif : Tarifs 2025

58 — Eau potable : Tarifs 2025

54 — Proposition de tarifs au 1er janvier 2025 pour la redevance spéciale, les redevances appliquées aux campings, parcs résidentiels de loisirs et les prestations diverses

53 — Proposition de tarifs au 1er janvier 2025 pour laccès aux déchèteries pour les non ménages

69 — Règlement spécifique dattribution de subventions - patrimoine immatériel et matière de Bretagne

51 — BREIZH BOCAGE Demande de subvention pour l'animation 2025 du programme et la campagne de travaux 2024-2025

63 — Financement des services deau et dassainissement : Tarifs des prestations

48 — BREIZHGO EXPRESS SUD Convention Cadre

62 — Redevances Agence de leau : redevance consommation deau potable et redevance performance des réseaux deau potable année 2025

43 — INITIATIVE VANNES - Subvention 2024

38 — Garanties demprunts au titre du Logement Locatif Intermédiaire (LLI)

15 — Admission en non-valeur au titre de 2024 suite au transfert de la compétence eau & assainissement

14 — Assujettissement à la TVA applicable au budget annexe production et vente dénergie photovoltaïque

13 — Budget 2025 Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses pour deux partenaires

12 — Budget 2025 Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses

11 — Décision modificative de décembre - exercice 2024 Budget annexe SPANC

10 — Décision modificative de décembre - exercice 2024 Budget annexe transport

9 — Décision modificative de décembre - exercice 2024 Budget annexe Eau

8 — Décision modificative de décembre - exercice 2024 Budget annexe Assainissement

7 — Décision modificative de décembre - exercice 2024 Budget Principal

6 — Lissage des durées et des montants dautorisations de programme et crédits de paiement

16 — Adhésion à lAgence France Locale (AFL)

4 — Débat dOrientation Budgétaire 2025

3 — Fonds de Concours exceptionnel a la commune de SARZEAU pour la réalisation dune salle de sport - Régularisation de la délibération N°1 du 24 mai 2021

5 — Ajustement des écritures de transfert pour les communes de Berric, Lauzach et la Vraie-Croix vers le SIAEP de Questembert

Attribution dun fonds de concours aux communes de LARMOR-BADEN - SENE - SAINT-GILDAS DE RHUYS - SAINT NOLFF

Aménagement du territoire — Habitat - Décision de principe d'engagement pacte territorial mutualisé SPRH

Aménagement du territoire — Mobilité - Plan d'actions

Convention participation Prévoyance

Convention PNRA — végétalisation cimetière

CONVENTION ATC FRANCE RADIOTELEPHONIE

ADHESION PROGRAMME CEE COUP DE POUCE DU SDEF

Convention AESH

Gestion micro — crèche - avenant n°3

Souscription contrat d'assurance auto GROUPAMA

44 — Gestion et exploitation des pépinières dentreprises de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Evolution de la composition du comité de suivi Avenant n°1 à la Concession de service public

17 — Constitution dun groupement de commandes pour lélaboration dun Plan Intercommunal De Sauvegarde (PICS), 6 plans communaux de sauvegarde et lacquisition dun outil numérique collaboratif de gestion

28 — Constitution dun groupement de commandes - Relatif à lassistance à maîtrise douvrage - Pour la mise en uvre daires de services des itinéraires vélo et randonnée dintérêt régional de la destination

71 — Convention dobjectifs et de moyens 2024 - 2026 - 47°Nautik Avenant N°1

46 — Evolution des dispositifs d'aides à l'installation agricole et aquacole

36 — Modification de la représentation au sein de lassemblée générale de lorganisme de foncier solidaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

35 — Convention de gestion en flux de réservation des logements sociaux au titre des collectivités locales

34 — OPERATION RENOVEE : avenant à la convention avec DOREMI

45_Aéroport VANNES Golfe du Morbihan — Convention doccupation de la Tour de Contrôle - Prolongation 2021 2025 - Avenant n°1

28 — Constitution dun groupement de commandes - Relatif à lassistance à maîtrise douvrage - Pour la mise en uvre daires de services des itinéraires vélo et randonnée dintérêt régional de la destinatio

26 — Réalisation des actions agricoles du contrat territorial de bassins versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers Marché N° 2024-140 Attribution du Marché

25 — Fourniture, installation et maintenance dun système de contrôle daccès en déchèteries de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Marché N° 2024-151 - Lancement du marché

24 — Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datasciences & Cybersecurite Lot N° 8 « Serrurerie Métallerie » - Marché N°2023-193TER - Attribution

23 — Acquisition de bâtiment modulaire pour l'ICAM Ecole d'Ingénieurs de VANNES - Marché N°2024-109 Attribution

22 — Valorisation agricole des boues de la station dépuration de Tohannic de VANNES par épandage agricole sur périmètre autorisé - Marché n° 2024-101 - Attribution du marché

21 — Fourniture de carburants et additif pour les besoins des services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomeration Marché N° 2024-138 Attribution du Marché

19 — Fourniture de carburants et additif pour les besoins des services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomeration Marché N° 2024-138 Attribution du Marché

20 — Résiliation pour motif dintérêt général du marché M185.18 : « Travaux de réhabilitation du traitement des boues du système dassainissement de la Ville de VANNES »

18 — Location longue durée de véhicules légers, petits utilitaires neufs et SUV pour les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Marche n° 2024-086 - Attribution du marché

27 — Rugby Club Vannetais SASP - Contrat de prestations et de communication - Lancement du marché

17 — Constitution dun groupement de commandes pour lélaboration dun Plan Intercommunal De Sauvegarde (PICS), 6 plans communaux de sauvegarde et lacquisition dun outil numérique collaboratif de gestion

Environnement — Modes de gestion des services de l'eau et de l'assainissement

Aménagement du territoire — Déchets - Convention avec les privés conteneurs semi-enterrés

Aménagement du territoire — Déchets - Cession d'un engin déchèterie

Aménagement du territoire — Déchets - Acquisition d'un engin déchèterie

Aménagement du territoire — Déchets - Autorisation de signature par le SMPRB REP ASL

Aménagement du territoire — Déchets - Autorisation de signature par le SMPRB REP PAE

Environnement — Approbation du bilan d'entretien des chemins d'intérêt départemental

64 — Prescriptions techniques applicables aux projets dimplantation ou de réhabilitation dinstallations d'assainissement non collectif

66 — Assainissement collectif : Obstacle à laccomplissement des missions de contrôle par le service public dassainissement collectif

65 — Assainissement non collectif : Obstacle à laccomplissement des missions de contrôle par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

64 — Prescriptions techniques applicables aux projets dimplantation ou de réhabilitation dinstallations d'assainissement non collectif

57 — Convention pour assurer la prise en charge des déchets dépendant de la responsabilité élargie des producteurs « petits appareils extincteurs »

56 — Convention "refashion"

50 — Convention de mise à disposition partielle dagents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération auprès de la SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES

52 — Feuille de route partagée avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

Ressources Humaines — RIFSEEP - Mise en place du régime indemnitaire

Ressources Humaines — Rapport social unique 2023

Ressources Humaines — Création d'une astreinte pour la surveillance des digues

Ressources Humaines — Modification du tableau des emplois communautaires

Ressources Humaines — Mise en place de tickets restaurants

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITE

RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR LA DISTRIBUTION DU BULLETIN COMMUNAL ET DIVERS DOCUMENTS MUNICIPAUX

Modification régime indemnitaire

RIFSEP pour la catégorie A filière administrative

75 — Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) - Renouvellement du dispositif 2025/2027

31 — Validation du document unique dévaluation des risques professionnels

30 — Cadre de gestion des emplois contractuels de droit public

29 — Cadre de gestion des emplois contractuels de droit public

DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : DEUXIEME RELEVE

Adhésion syndicat mixte abattoir

Création commission citoyenne

Adhésion SPL

55 — Dossier de candidature à Appel A Manifestation « Restauration professionnelle »

47 — BRETAGNE MOBILITES Adhésion au Syndicat Mixte

40 — SPL équipements du Morbihan Rapport annuel 2023

39 — SEMBREIZH Rapport annuel 2023

37 — Engagement dans le Pacte Territorial FRANCE RENOV

32 — Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56

Accord de1 — partenariat au sein de lentente du pays de VANNES entre ARC SUD BRETAGNE, QUESTEMBERT COMMUNAUTE, et GOLFE DU MORBIHAN -VANNES AGGLOMERATION

ETUDE DE FAISABILITE POUR LE REMPLACEMENT DES CHAUDIERES VETUSTES OU DES INSTALLATIONS EN CHAUFFAGE ELECTRIQUE DE BATIMENTS PUBLICS

AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SDEF RELATIVE A LA RENOVATION D'UN OUVRAGE D'ECLAIRAGE PUBLIC SITUE A KILLIOUARN

Convention servitude Mégalis — lotissement de Kroaz E Meno

Création d'un Bail agricole

Patrimoine — SDE22 - Rénovation de l'éclairage public de la rue d'Armor

41 — Parc dActivités du POTEAU NORD - SAINT-AVE Cession du LOT N°B1 BREIZHIMMO / SAS SIGMAPHI

70_Adhésion de lAgglomération à lassociation Bretagne Culture Diversité

41 — SPL équipements du Morbihan Rapport annuel 2023

42 — ELVEN / Parc dActivités du Gohélis Cession SARL GEODIS D&E ARMORIQUE

Convention subventionnement micro — crèche - avenant n°2

33 — Adhésion à la centrale dachats RESAH pour le marché de services opérés de télécommunications (services voix/ données fixes et mobile) : lots - voix et données fixes - services voix et données mobi

49 — GOLFE DU MORBIHAN VANNES Stationnement- Modification des Statuts de la SPL