CM

19 novembre 2024

Mer 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

2

Ressources humaines

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Economie Innovation Recherche — Aide aux projets de recherche et développement structurants et collaboratifs - Labbé by Gruau - Attribution

2024

Finances — Garantie demprunt - SA HLM "La Rance" - Construction de 31 logements locatifs sociaux à Lamballe-Armor

2449

2449 Decision Modificative N°1 — Budget Principal

Environnement 2 délibérations
2024

Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 8 octobre 2024 - Approbation

2024

Transitions écologiques et énergétiques — Périmètre de protection de captage de La Poterie (Lamballe-Armor) - Convention avec le SDAEP - 2025-2027 - Mise en uvre d'une animation agricole

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

2024

Ressources humaines — Mise à disposition de personnel

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