Conseil municipal du 2024-04-11

Mer 11 avril 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décision Modificative n°01 Budget AFR 2024 - Approbation de la convention de télétransmission des actes et flux comptables - Convention daccès aux services pour les « autres établissements » de Mégalis Bretagne - Tarif de la redevance AFR 2024 - Convention d'adhésion 2020-001 à la Centrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition dun marché de fournitur - Approbation du compte de gestion 2023

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
11

Décision Modificative n°01 Budget AFR 2024

11

Approbation de la convention de télétransmission des actes et flux comptables

11

Tarif de la redevance AFR 2024

11

Approbation du compte de gestion 2023

📄 Autres decisions 2 délibérations
11

Convention daccès aux services pour les « autres établissements » de Mégalis Bretagne

11

Convention d'adhésion 2020 — 001 à la Centrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition dun marché de fourniture de certificats électroniques

WEB megalis:2024:15440:2024-04-11
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