CM
11 avril 2024
Mer
6 délibérations
6
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (6)
Finances & Budget
4 délibérations
11
Décision Modificative n°01 Budget AFR 2024
11
Approbation de la convention de télétransmission des actes et flux comptables
11
Tarif de la redevance AFR 2024
11
Approbation du compte de gestion 2023
Autres decisions
2 délibérations
11
Convention d'accès aux services pour les « autres établissements » de Mégalis Bretagne
11
Convention d'adhésion 2020 — 001 à la C'entrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d'un marché de fourniture de c'ertificats électroniques
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