Conseil municipal du 2024-09-10

Mer 10 septembre 2024 4 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

Sport

Environnement

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Economie Innovation Recherche - Parc d'Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) - Cession de parcelle - SCP TREEBOX - Economie Innovation Recherche - Les Grands Moulins (Hénon) - Cession de parcelle - Fast Suspension - Mobilités - Transport scolaire - Conventions de délégation de compétence aux autorités organisatrices de second rang en - Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 2 juillet 2024 - Approbation

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Délibérations (4)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations

2024

Economie Innovation Recherche — Parc d'Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) - Cession de parcelle - SCP TREEBOX

2024

Economie Innovation Recherche — Les Grands Moulins (Hénon) - Cession de parcelle - Fast Suspension

⚽ Sport 1 délibération

2024

Mobilités — Transport scolaire - Conventions de délégation de compétence aux autorités organisatrices de second rang en régie - Avenant n°1

🌱 Environnement 1 délibération

2024

Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 2 juillet 2024 - Approbation

WEB megalis:2024:15440:2024-09-10

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