Conseil municipal du 2024-07-01

Mer 1 juillet 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

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Sécurité

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - DCCAS 09- Adoption du règlement intérieur du service TAD - Approbation du PV du Conseil d'administration du 15 avril 2024 - DCCAS 08- Convention de mise à disposition d'un véhicule

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Délibérations (3)

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

DCCAS 09 — Adoption du règlement intérieur du service TAD

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation du PV du Conseil d'administration du 15 avril 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

DCCAS 08 — Convention de mise à disposition d'un véhicule

WEB megalis:2024:15440:2024-07-01
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