23 avril 2024

Finances — Garantie demprunt - SA HLM "La Rance" - Acquisition de 2 logements locatifs sociaux à Erquy

Finances — Garantie demprunt - SA HLM "La Rance" - Acquisition de 6 logements locatifs sociaux à Lamballe-Armor (Saint-Aaron)

D — subvention OGEC 2024

D — avenant n°2 convention OGEC

D — demande de subvention à lAgence de lEau

D — demande de subvention au titre du fonds vert

D — demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCCE

2426 Revision des Tarifs de Location du Presbytere et Modifications des Conventions

Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 9 avril 2024 - Approbation

D — Adhésion BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable)

D — délégations du conseil municipal au maire pour la durée du mandat

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

D — personnel de la F.P.T

D — travaux église

2423 Debat du Padd dans le Cadre de la Revivion du PLU

D — modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°4 du plan local d'urbanisme

2424 Modification des Statuts de la Communaute de Communes de Dol de Bretagne

2425 Renouvellement de la Tarification Sociale au 1er Mai 2024