Conseil municipal du 2024-04-11

Mer 11 avril 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décision Modificative n°01 Budget AFR 2024 - Approbation de la convention de télétransmission des actes et flux comptables - Convention daccès aux services pour les « autres établissements » de Mégalis Bretagne - Tarif de la redevance AFR 2024 - Convention d'adhésion 2020-001 à la Centrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition dun marché de fournitur - Approbation du compte de gestion 2023

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
11

Approbation de la convention de télétransmission des actes et flux comptables

11

Convention daccès aux services pour les « autres établissements » de Mégalis Bretagne

11

Convention d'adhésion 2020 — 001 à la Centrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition dun marché de fourniture de certificats électroniques

11

Approbation du compte de gestion 2023

💶 Finances & Budget 2 délibérations
11

Décision Modificative n°01 Budget AFR 2024

11

Tarif de la redevance AFR 2024

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