CM
11 avril 2024
Mer
6 délibérations
6
délibérations
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Autres decisions
2
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Autres decisions
4 délibérations
11
Approbation de la convention de télétransmission des actes et flux comptables
11
Convention d'accès aux services pour les « autres établissements » de Mégalis Bretagne
11
Convention d'adhésion 2020 — 001 à la C'entrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d'un marché de fourniture de c'ertificats électroniques
11
Approbation du compte de gestion 2023
Finances & Budget
2 délibérations
11
Décision Modificative n°01 Budget AFR 2024
11
Tarif de la redevance AFR 2024
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