12 juillet 2024

D — BIODIVERSITE - Appel à manisfestation dinterêt Biodiv PLB

D — Dechets Convention Citeo

D — Dechets Vente Engin

D — Avenant Marche de Maitrise Duvre - Creche de Dinard

D — Remboursement des Frais Professionnels

D — Rapport Egalite Femmes- Hommes

D — HABITAT Arrêt du Programme Local de lHabitat pour la période 2025-2030

D — Fonds de Concours Commune de Lancieux

D — Fonds de Concours Commune de Saint Lunaire

D — Admissions en Non Valeur

D — Aides économiques Aide à linstallation en agriculture

D — Budget Principal - Emprunt Remboursement par Anticipation D'un Pret

D — Subvention Gip Manoli

D — Tarifs 2025 Taxe de Sejour Departement 22

D — Finances Contrat de Territoire 35

D — Marché Assurances

D — Annule et remplace 2024-098 s'uite erreur matériel FONCIER C'OOPERATIF MALOUIN AUGMENTATION AU C'APITAL

D — Dechets Acquisition Engin - Ugap

D — Foncier Cooperatif Malouin Augmentation au Capital

D — Charte D'utilisation des Moyens Informatiques et de Communication

D — Avenant n°2 - Convention de partenariat Exaequo Communication - Triathlon 2024

D — Adoption du procès-verbal du 23 mai 2024

D — Delegation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

D — Modification du Tableau des Effectifs Emplois Permanents et Non Permanents

D — MOBILITE - Adoption de la stratégie du plan de mobilité

D — TOURISME Renouvellement classement 1ère catégorie OTC