Conseil municipal du 2024-07-12

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D — DECHETS CONVENTION CITEO

D — DECHETS VENTE ENGIN

D — AVENANT MARCHE DE MAITRISE DUVRE - CRECHE DE DINARD

D — REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS

D — RAPPORT EGALITE FEMMES- HOMMES

D — HABITAT Arrêt du Programme Local de lHabitat pour la période 2025-2030

D — FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LANCIEUX

D — FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE SAINT LUNAIRE

D — ADMISSIONS EN NON VALEUR

D — Aides économiques Aide à linstallation en agriculture

D — BUDGET PRINCIPAL - EMPRUNT REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DUN PRET

D — SUBVENTION GIP MANOLI

D — TARIFS 2025 TAXE DE SEJOUR DEPARTEMENT 22

D — FINANCES CONTRAT DE TERRITOIRE 35

D — Marché Assurances

D — Annule et remplace 2024-098 suite erreur matériel FONCIER COOPERATIF MALOUIN AUGMENTATION AU CAPITAL

D — DECHETS ACQUISITION ENGIN - UGAP

D — FONCIER COOPERATIF MALOUIN AUGMENTATION AU CAPITAL

D — CHARTE DUTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION

D — Avenant n°2 - Convention de partenariat Exaequo Communication - Triathlon 2024

D — Adoption du procès-verbal du 23 mai 2024

D — DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

D — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS

D — MOBILITE - Adoption de la stratégie du plan de mobilité

D — TOURISME Renouvellement classement 1ère catégorie OTC