29 mars 2024
46
délibérations
22
Finances & Budget
17
Autres decisions
3
Environnement
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Délibérations (46)
MOBILITE Programme dactions et subvention 2024 Mobil-Rance
Vote du budget annexe 2024 GEMAPI
Vote du budget annexe 2024 du PA de lOrme Pleurtuit
Vote du budget annexe 2024 du PA des Landes Tréméreuc
052 bis Vote du budget annexe 2024 du SPANC
Vote du budget principal 2024
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe GEMAPI
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe PCVD
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe PCVD
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe PA des Landes
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe PA lOrme Pleurtuit
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe du PA lOrme Pleurtuit
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe GEMAPI
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe du SPANC
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe PA des Landes
Vote du compte administratif 2023 du budget principal
Vote du compte de gestion 2023 du budget principal
Finances Règlement Budgétaire et Financier
Vote compte administratif 2023 budget annexe PCVD
Mobilite — programme dactions et subvention 2024 MobilRance
Finances — Règlement budgétaire et financier
DEBAT Zones accélération des ENR
Gens du voyage révision du schéma départemental 2020-2025
Spanc Rpqs 2023
Autorisation de programme Très-Haut Débit
Vote des taux 2024 de la TEOM
Présentation du montant des indemnités versées aux élus en 2023
Affectation des résultats 2023
Vote des taux 2024
Mobilite — convention mobilrance avec STEREDENN
DEBAT — Zones accélération des ENR
Gens du voyage — révision du schéma départemental
Spanc-Rpqs 2023
Affectation des résultats 2023
Annexe règlement budgétaire et financier
Autorisation de programme Très Haut débit
Présentation montant indemnités versées aux élus en 2023
Adoption du procès verbal du 29 février 2024
Ressources humaines Modification du tableau des effectifs
Vote du budget annexe 2024 Collecte et traitement des déchets
Ressources humaines — modification du tableau des effectifs
Redevance spéciale OM 2024 pour les campings, terrain plein air
Redevance spéciale OM 2024 CAMPING TERRAIN
MOBILITE Convention MobilRance avec l'association STEREDENN
Adoption du procès — verbal du 29 février 2024
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