Conseil municipal du 2024-04-23

18 délibérations - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Finances - Garantie d'emprunt - SA HLM "La Rance" - Acquisition de 2 logements locatifs sociaux à Erquy - Finances - Garantie d'emprunt - SA HLM "La Rance" - Acquisition de 6 logements locatifs sociaux à Lamballe-Armor (Saint- - Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 9 avril 2024 - Approbation - D - personnel de la F.P.T. - D - subvention OGEC 2024 - D - avenant n°2 convention OGEC - D - demande de subvention à l'Agence de l'Eau - D - demande de subvention au titre du fonds vert - D - travaux église - D - Adhésion BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable) - D - délégations du conseil municipal au maire pour la durée du mandat - D - modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°4 du plan local d'urbanisme - D - demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCCE - 2426 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DU PRESBYTERE ET MODIFICATIONS DES CONVENTIONS - 2424 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DOL DE BRETAGNE - 2423 DEBAT DU PADD DANS LE CADRE DE LA REVIVION DU PLU - 2425 RENOUVELLEMENT DE LA TARIFICATION SOCIALE AU 1ER MAI 2024