Conseil municipal du 2024-04-16
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délibérations
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Autres decisions
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Sport
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Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Affaires générales — Stratégie foncière 2021-2031
Habitat — Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Lamballe-Armor et Jugon-les-Lacs
Mobilités — Concession de service public pour le transport urbain, non urbain, interurbain et scolaire Distribus - Avenant n°8
Finances — Culture - Enfance Jeunesse - Sport - Tarifs dès le 1er juillet, 4 juillet ou le 1er septembre 2024
Eau Assainissement — Renouvellement de réseaux d'eau potable sur les secteurs des Hautieux d'en Hait (Bréhand) et du Sosson (Coëtmieux) - Avant-projet
Affaires générales — Compte rendu des délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil communautaire
Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire
Affaires générales - Procès-verbal du Conseil communautaire du 19 mars 2024 - Approbation
Culture — Licence d'entrepreneur de spectacles
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