2 février 2024
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Vie associative
1
Finances & Budget
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Délibérations (9)
Finances Taxe Fonciere Suur les Proprietes Baties - Exonerations en Faveur de la Performance Energetique des Logements Acheves Depuis Plus de Dix Ans
Finances Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties - Exoneration en Faveur des Logements Acheves Presentant une Performance Energetique Globale Elevee
Foncier Rectification de la Deliberation N°83-2023 Relative A la Cession de Parcelles - Parcelle Cadastree Cs 146 au Lieu de Cs 144
Compte Rendu de Mme la Maire au Conseil Municipal des Decisions Prises en Vertu de la Delegation dAttribution Consentie par Deliberation N°031-2020 en Date du 16 Juillet 2020
Motion de Soutien aux Agriculteurs et aux Pecheurs
Finances Adhesion au Groupe Agence France Locale (afl) et Engagement de Garantie _ Premiere Demande
Education Convention avec le Conseil National de Refondation (cnr) pour le Fonds dInnovation Pedagogique - Ecole de Kergroes
Petite Enfance Renouvellement de la Convention Partenariale avec Quimperle Communaute pour le Fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfant-Parent "petit A Peton" Annees 2024-2025-2026
Intercommunalite Convention avec Quimperle Communaute pour le Controle et la Maintenance des Poteaux dIncendie
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