Conseil municipal du 2024-01-31

9 délibérations - PV du transfert de l'assainissement collectif - Délégation du Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT - Modification du tableau des effectifs titulaires et contractuels - Adoption du PV de transfert de lassainissement collectif - Autorisant la signature de la convention BAFA avec la CCPCAM - Modification du tableau des effectifs titulaires et contractuels - Ouverture anticipée des crédits en investissement - Approbation de la convention tripartite pour le logement des réfugiés ukrainiens au sein du Presbytère de Camaret-sur-Me - Modification de la délibération portant délégation du Conseil municipal au Maire sur le fondement de larticle L2121-22 d