31 janvier 2024
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délibérations
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Environnement
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Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Modification de la délibération portant délégation du Conseil municipal au Maire sur le fondement de l'article L2121-22 du CGCT
Autorisant la signature de la convention BAFA avec la CCPCAM
Approbation de la convention tripartite pour le logement des réfugiés ukrainiens au sein du Presbytère de Camaret-sur-Mer
Ouverture anticipée des crédits en investissement
Modification du tableau des effectifs titulaires et contractuels
Modification du tableau des effectifs titulaires et contractuels
PV du transfert de lassainissement collectif
Adoption du PV de transfert de lassainissement collectif
Délégation du Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT
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