CM

12 avril 2021

Mérignac 8 délibérations

8

délibérations

3

Environnement

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (8)

Environnement 3 délibérations
2021

Mise a jour du tableau des effectifs — actualisation

2021

Signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation

2021

Adhésion à la centrale dachats bordeaux métropole - autorisation

Finances & Budget 2 délibérations
2021

Impacts de l'état durgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance doccupation du domaine public relative a linstallation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisat

2021

C'ovid — 19 - subventions exceptionnelles aux associations - autorisation

Autres decisions 2 délibérations
2021

Valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation

2021

Ecole privée sainte marie : revalorisation du forfait communal - autorisation

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Remise gracieuse de 2 392,63 € pour la sarl aimtv au titre des majorations et intérêts de retard relatifs au permis de construire pv 28111-0014 - autorisation

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