Conseil municipal du 2021-04-12

Mérignac 12 avril 2021 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Environnement

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - remise gracieuse de 2 392,63 € pour la sarl aimtv au titre des majorations et intérêts de retard relatifs au permis de c - mise a jour du tableau des effectifs - actualisation - impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domain - valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation - signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation - ecole privée sainte marie : revalorisation du forfait communal - autorisation - covid-19 - subventions exceptionnelles aux associations - autorisation - adhésion à la centrale d'achats bordeaux métropole - autorisation

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Délibérations (8)

🌱 Environnement 3 délibérations
2021

mise a jour du tableau des effectifs — actualisation

2021

signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation

2021

adhésion à la centrale d'achats bordeaux métropole - autorisation

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2021

impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative a l'installation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisat

2021

covid — 19 - subventions exceptionnelles aux associations - autorisation

📄 Autres decisions 2 délibérations
2021

valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation

2021

ecole privée sainte marie : revalorisation du forfait communal - autorisation

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

remise gracieuse de 2 392,63 € pour la sarl aimtv au titre des majorations et intérêts de retard relatifs au permis de construire pv 28111-0014 - autorisation

WEB ods:merignac-33:2021-04-12
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