Conseil municipal du 2021-06-30

Mérignac 30 juin 2021 19 délibérations
Document source

19

délibérations

6

Finances & Budget

4

Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

19 délibérations - site « monenfant.fr » : convention avec la caisse d'allocations familiales de la gironde - autorisation - fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention finan - acquisition parcelle sise 116 rue du pradas - modification - autorisation - covid 19 - gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels - création d'un dispositif "chèque rentrée assos" - autorisation - adhésion a l'association nationale des villes pour le développement de la sante publique - autorisation - creation d'une instance de participation et de concertation des jeunes - autorisation - rapport annuel relatif a l'obligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep - taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation - délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2020 - affectation du résultat 2020 - budget principal ville - approbation - travaux de canalisation d'assainissement d'eaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation - création d'un règlement d'intervention pour les subventions de fonctionnement - autorisation - convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation du marche de maintenance préventive et curative d - budget supplémentaire 2021 - budget annexe restaurant d'entreprise - approbation - taxe foncière sur les propriétés bâties - modulation de l'exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d'ha - fonds départemental d'aide a l'équipement des communes (fdaec) canton ii - affectation - festival arts et vendanges 2021 : attribution d'une subvention - autorisation

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Délibérations (19)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2021

taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation

2021

délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2020

2021

affectation du résultat 2020 - budget principal ville - approbation

2021

création d'un règlement d'intervention pour les subventions de fonctionnement - autorisation

2021

budget supplémentaire 2021 - budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

2021

festival arts et vendanges 2021 : attribution d'une subvention - autorisation

📄 Autres decisions 4 délibérations
2021

création d'un dispositif "chèque rentrée assos" - autorisation

2021

creation d'une instance de participation et de concertation des jeunes - autorisation

2021

convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation du marche de maintenance préventive et curative du matériel de restauration collective pour les eéquipements de la ville et du cc

2021

fonds départemental d'aide a l'équipement des communes (fdaec) canton ii - affectation

🌱 Environnement 3 délibérations
2021

fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec bordeaux métropole - autorisation

2021

acquisition parcelle sise 116 rue du pradas - modification - autorisation

2021

travaux de canalisation d'assainissement d'eaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2021

site « monenfant.fr » : convention avec la caisse d'allocations familiales de la gironde - autorisation

2021

covid 19 — gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels prioritaires pendant la période de confinement d'avril 2021 -autorisation

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2021

adhésion a l'association nationale des villes pour le développement de la sante publique - autorisation

2021

rapport annuel relatif a l'obligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication

👥 Ressources humaines 1 délibération
2021

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

taxe foncière sur les propriétés bâties — modulation de l'exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - autorisation

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