CM

30 juin 2021

Mérignac 19 délibérations

19

délibérations

6

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Enfance & Jeunesse

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (19)

Finances & Budget 6 délibérations
2021

Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation

2021

Délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2020

2021

Affectation du résultat 2020 - budget principal ville - approbation

2021

Création d'un règlement d'intervention pour les subventions de fonctionnement - autorisation

2021

Budget supplémentaire 2021 - budget annexe restaurant dentreprise - approbation

2021

Festival arts et vendanges 2021 : attribution d'une subvention - autorisation

Autres decisions 4 délibérations
2021

Création d'un dispositif "chèque rentrée assos" - autorisation

2021

Creation d'une instance de participation et de concertation des jeunes - autorisation

2021

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour la passation du marche de maintenance préventive et c'urative du matériel de restauration collective pour les eéquipements de la ville et du cc

2021

Fonds départemental d'aide a léquipement des communes (fdaec) canton ii - affectation

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2021

Site « monenfant.fr » : convention avec la caisse dallocations familiales de la gironde - autorisation

2021

C'ovid 19 — gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels prioritaires pendant la période de c'onfinement d'avril 2021 -autorisation

Environnement 2 délibérations
2021

Fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec bordeaux métropole - autorisation

2021

Travaux de canalisation d'assainissement deaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2021

Acquisition parcelle sise 116 rue du pradas - modification - autorisation

2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties — modulation de lexonération en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation - autorisation

Social & Santé 2 délibérations
2021

Adhésion a l'association nationale des villes pour le développement de la sante publique - autorisation

2021

Rapport annuel relatif a lobligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication

Ressources humaines 1 délibération
2021

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation

📬 Suivre Mérignac

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.