30 juin 2021
19
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation
Délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2020
Affectation du résultat 2020 - budget principal ville - approbation
Création d'un règlement d'intervention pour les subventions de fonctionnement - autorisation
Budget supplémentaire 2021 - budget annexe restaurant dentreprise - approbation
Festival arts et vendanges 2021 : attribution d'une subvention - autorisation
Création d'un dispositif "chèque rentrée assos" - autorisation
Creation d'une instance de participation et de concertation des jeunes - autorisation
Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour la passation du marche de maintenance préventive et c'urative du matériel de restauration collective pour les eéquipements de la ville et du cc
Fonds départemental d'aide a léquipement des communes (fdaec) canton ii - affectation
Site « monenfant.fr » : convention avec la caisse dallocations familiales de la gironde - autorisation
C'ovid 19 — gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels prioritaires pendant la période de c'onfinement d'avril 2021 -autorisation
Fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec bordeaux métropole - autorisation
Travaux de canalisation d'assainissement deaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation
Acquisition parcelle sise 116 rue du pradas - modification - autorisation
Taxe foncière sur les propriétés bâties — modulation de lexonération en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation - autorisation
Adhésion a l'association nationale des villes pour le développement de la sante publique - autorisation
Rapport annuel relatif a lobligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation
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