Conseil municipal du 2021-06-30
19
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Environnement
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (19)
taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation
délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2020
affectation du résultat 2020 - budget principal ville - approbation
création d'un règlement d'intervention pour les subventions de fonctionnement - autorisation
budget supplémentaire 2021 - budget annexe restaurant d'entreprise - approbation
festival arts et vendanges 2021 : attribution d'une subvention - autorisation
création d'un dispositif "chèque rentrée assos" - autorisation
creation d'une instance de participation et de concertation des jeunes - autorisation
convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation du marche de maintenance préventive et curative du matériel de restauration collective pour les eéquipements de la ville et du cc
fonds départemental d'aide a l'équipement des communes (fdaec) canton ii - affectation
fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec bordeaux métropole - autorisation
acquisition parcelle sise 116 rue du pradas - modification - autorisation
travaux de canalisation d'assainissement d'eaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation
site « monenfant.fr » : convention avec la caisse d'allocations familiales de la gironde - autorisation
covid 19 — gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels prioritaires pendant la période de confinement d'avril 2021 -autorisation
adhésion a l'association nationale des villes pour le développement de la sante publique - autorisation
rapport annuel relatif a l'obligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation
taxe foncière sur les propriétés bâties — modulation de l'exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - autorisation
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