Conseil municipal du 2024-02-07

Mérillac 7 février 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Éducation

2

Environnement

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Enregistrement dune installation classée pour la protection de lenvironnement (EARL Champs Perrin). - Subvention exceptionnelle à lAmicale de sapeurs-pompiers de Merdrignac. - Frais de fonctionnement de lécole publique de Loudéac (année 2022-2023). - Frais de fonctionnement de lécole Sainte-Anne de Loudéac (année 2023-2024). - Restauration scolaire de Saint-Vran de lannée 2022-2023. - Vente dun terrain à bâtir et droit de passage. - Elaboration des Zones dAccélération des Energies Renouvelables. - Point détape sur le projet de parc éolien des Landes du Lancart.

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Délibérations (8)

🎓 Éducation 3 délibérations
2024

Frais de fonctionnement de lécole publique de Loudéac (année 2022-2023).

2024

Frais de fonctionnement de lécole Sainte-Anne de Loudéac (année 2023-2024).

2024

Restauration scolaire de Saint — Vran de lannée 2022-2023.

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Enregistrement dune installation classée pour la protection de lenvironnement (EARL Champs Perrin).

2024

Elaboration des Zones dAccélération des Energies Renouvelables.

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Vente dun terrain à bâtir et droit de passage.

2024

Point détape sur le projet de parc éolien des Landes du Lancart.

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Subvention exceptionnelle à lAmicale de sapeurs-pompiers de Merdrignac.

WEB megalis:2024:7389:2024-02-07
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