CM

28 avril 2025

Merlevenez 12 délibérations

12

délibérations

11

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Finances & Budget 11 délibérations

Versement du forfait scolaire communal à l'école Diwan de Riantec Année 2025

Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Joie Année 2025

Forfait scolaire 2025

Versement du forfait scolaire communal à l'école Gabriel DESHAYES Année 2025

Versement du forfait scolaire communal à l'école Diwan de Riantec Année 2025

Vote des taux des impôts directs locaux

Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Joie Année 2025

Forfait pour les fournitures et les transports scolaires pour l'année 2025

Forfait scolaire 2025

Versement du forfait scolaire communal à l'école Gabriel DESHAYES Année 2025

Modification des tarifs de location des salles communales

Ressources humaines 1 délibération

Modification de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

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