Conseil municipal du 2025-04-28

Merlevenez 28 avril 2025 12 délibérations
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12

délibérations

11

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Versement du forfait scolaire communal à lécole Diwan de Riantec Année 2025 - Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Joie Année 2025 - Forfait scolaire 2025 - Versement du forfait scolaire communal à lécole Gabriel DESHAYES Année 2025 - Versement du forfait scolaire communal à lécole Diwan de Riantec Année 2025 - Modification de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents - Vote des taux des impôts directs locaux - Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Joie Année 2025 - Forfait pour les fournitures et les transports scolaires pour lannée 2025 - Forfait scolaire 2025 - Versement du forfait scolaire communal à lécole Gabriel DESHAYES Année 2025 - Modification des tarifs de location des salles communales

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
20250428

Versement du forfait scolaire communal à lécole Diwan de Riantec Année 2025

20250428

Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Joie Année 2025

20250428

Forfait scolaire 2025

20250428

Versement du forfait scolaire communal à lécole Gabriel DESHAYES Année 2025

20250428

Versement du forfait scolaire communal à lécole Diwan de Riantec Année 2025

20250428

Vote des taux des impôts directs locaux

20250428

Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Joie Année 2025

20250428

Forfait pour les fournitures et les transports scolaires pour lannée 2025

20250428

Forfait scolaire 2025

20250428

Versement du forfait scolaire communal à lécole Gabriel DESHAYES Année 2025

20250428

Modification des tarifs de location des salles communales

👥 Ressources humaines 1 délibération
20250428

Modification de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

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