Conseil municipal du 2025-03-17

Merlevenez 17 mars 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Finances & Budget

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Assainissement : contrôle des installations en cas de mutation - Sélection dun prestataire pour la mission SPS-CT ateliers techniques et Sheridans - Subvention pour les marchés semi nocturnes 2025 - Subvention à lAFR pour lexercice 2025 - Taux de fongibilité Budget principal de la Commune, de lassainissement collectif et du lotissement Kergornet - Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget lotissement Kergornet - Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget commune, assainissement collectif et lotissement Kergornet - Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Assainissement collectif - Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Commune

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
20250317

Subvention pour les marchés semi nocturnes 2025

20250317

Subvention à lAFR pour lexercice 2025

20250317

Taux de fongibilité Budget principal de la Commune, de lassainissement collectif et du lotissement Kergornet

20250317

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget lotissement Kergornet

20250317

Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget commune, assainissement collectif et lotissement Kergornet

20250317

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Assainissement collectif

20250317

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Commune

🌱 Environnement 1 délibération
20250317

Assainissement : contrôle des installations en cas de mutation

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20250317

Sélection dun prestataire pour la mission SPS-CT ateliers techniques et Sheridans

WEB megalis:2025:20587:2025-03-17
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