Conseil municipal du 2024-04-15

Merlevenez 15 avril 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Subvention à lAFR pour lexercice 2024 - Modification de la délibération D20230515-06 du 15 Mai 2023 - Numérotation des voies RUE DHENNEBONT - Approbation du projet intercommunal « Tous au théâtre » : Lutter contre lisolement en accompagnant vers une programmatio - Numérotation des voies RUE DES PEUPLIERS - Numérotation des voies ZA de BELLEVUE - Numérotation des voies RUE DE LA MAIRIE - Cession de foncier PARCELLE ZN 341 RUE NOUVELLE - Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain renforcé - Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain renforcé au profit de la communauté de communes Blavet Bellevue Océa - Signature de la convention de mise à disposition dhébergements pour les renforts de gendarmerie

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Délibérations (12)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
20240415

Numérotation des voies RUE DHENNEBONT

20240415

Numérotation des voies RUE DES PEUPLIERS

20240415

Numérotation des voies ZA de BELLEVUE

20240415

Numérotation des voies RUE DE LA MAIRIE

20240415

Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain renforcé

20240415

Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain renforcé au profit de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan Communauté pour lacquisition dune unité foncière bâtie située 17, rue des Pins

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240415

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

20240415

Subvention à lAFR pour lexercice 2024

20240415

Modification de la délibération D20230515-06 du 15 Mai 2023

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20240415

Approbation du projet intercommunal « Tous au théâtre » : Lutter contre lisolement en accompagnant vers une programmation de spectacles vivants

20240415

Cession de foncier PARCELLE ZN 341 RUE NOUVELLE

🛡️ Sécurité 1 délibération
20240415

Signature de la convention de mise à disposition dhébergements pour les renforts de gendarmerie

WEB megalis:2024:20587:2024-04-15
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