Conseil municipal du 2024-09-30

11 délibérations - Modification des crédits alloués à lécole publique pour les sorties scolaires - Convention avec Morbihan Energie pour rajouter un point lumineux sur le parking de la salle Xavier Grall - Projet de règlement de busage de la commune - Convention avec la BBO pour lentretien des espaces verts de la zone de Bellevue - Bilan triennal de l'état du zéro artificialisation nette (ZAN) sur la commune - Modification du règlement du cimetière - Cession de foncier emprise de la parcelle ZS 45 - Modification de la délibération D20240415_05 Désaffectation et cession de la parcelle ZN 341 rue nouvelle - Taux de promotion 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs - Actualisation de la prime de fin dannée