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15 avril 2024

Merlevenez 12 délibérations

12

délibérations

6

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Autres decisions 6 délibérations

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Modification de la délibération D20230515-06 du 15 Mai 2023

Numérotation des voies RUE DHENNEBONT

Numérotation des voies RUE DES PEUPLIERS

Numérotation des voies ZA de BELLEVUE

Numérotation des voies RUE DE LA MAIRIE

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Cession de foncier PARCELLE ZN 341 RUE NOUVELLE

Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain renforcé au profit de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan Communauté pour l'acquisition d'une unité foncière bâtie située 17, rue des Pins

Finances & Budget 1 délibération

Subvention à lAFR pour l'exercice 2024

Culture & Patrimoine 1 délibération

Approbation du projet intercommunal « Tous au théâtre » : Lutter contre lisolement en accompagnant vers une programmation de spectacles vivants

Administration 1 délibération

Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain renforcé

Social & Santé 1 délibération

Signature de la convention de mise à disposition dhébergements pour les renforts de gendarmerie

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