Conseil municipal du 2025-10-13

Mernel 13 octobre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 067 - SMICTOM RAPPORT ANNUEL 2024. - 066 - DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS. - 065 - SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE CONVENTION AVEC LA SACPA. - 064 - CLASSEMENT DES ARCHIVES CONVENTION AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 063 - PROJET DE RÉNOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE ET DE LA BIBLIOTHEQUE PRÉSENTATION DE LESQUISSE - 062 - ENQUETE PUBLIQUE GAEC LE FRESNE A SAINT SEGLIN AVIS

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
62

062 — ENQUETE PUBLIQUE GAEC LE FRESNE A SAINT SEGLIN AVIS

63

063 — PROJET DE RÉNOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE ET DE LA BIBLIOTHEQUE PRÉSENTATION DE LESQUISSE

64

064 — CLASSEMENT DES ARCHIVES CONVENTION AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

65

065 — SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE CONVENTION AVEC LA SACPA.

67

067 — SMICTOM RAPPORT ANNUEL 2024.

💶 Finances & Budget 1 délibération
66

066 — DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS.

WEB megalis:2025:13302:2025-10-13
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