CM
26 septembre 2025
Mernel
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
52
Transport Scolaire Devis
54
Acquisition Foncière Parcelles Zi 163 et 164
Finances & Budget
2 délibérations
53
Participation au Risque Santé des Agents de la Commune
60
Acquisition D'un Cinémomètre Demande de la Gendarmerie
Ressources humaines
1 délibération
55
Creation D'un Poste Modification du Tableau des Effectifs
Autres decisions
1 délibération
59
Accord Local Relatif au Nombre de Délégués Communautaires pour le Mandat 2026 - 2032
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