Conseil municipal du 2025-07-21
Mernel
21 juillet 2025
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- 050 - AVIS SUR LA PROPOSITION DE RÉVISION DU SAGE VILAINE
- 049 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF REVERSEMENT À VHBC DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE AJOUTÉE
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
050 — AVIS SUR LA PROPOSITION DE RÉVISION DU SAGE VILAINE
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Finances & Budget
1 délibération
2025
049 — ASSAINISSEMENT COLLECTIF REVERSEMENT À VHBC DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE AJOUTÉE
WEB
megalis:2025:13302:2025-07-21
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