Conseil municipal du 2025-04-14
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
033 — DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
027 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LAGENCE LOCALE DE LENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)
026 — VALIDATION DU CCTP POUR LE MARCHE DE MAITRISE DUVRE RELATIF A LA RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
032 — SAGE VILAINE AVIS DE LA COMMUNE
029 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
028 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE RELATIVE A LA TARIFICATION SOCIALE
034 — ARGENT DE POCHE CONVENTION AVEC VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ
031 — TRANSPORT SCOLAIRE DEMANDE DE DÉROGATION
030 — PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES MERNELLOIS SCOLARISÉS EN DEHORS DE LA COMMUNE
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