Conseil municipal du 2024-10-21

Mernel 21 octobre 2024 7 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 072 - PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET AGRIVOLTAÏSME - 071 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES - 074 _ Demande acquisition d'un terrain communal à la Menais - 075- DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER - 069 - ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 070 - RECENSEMENT 2025 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS - 073_BUDGET PRINCIPAL DM3

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

072 — PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET AGRIVOLTAÏSME

2024

075 — DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

069 — ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2024

073_BUDGET PRINCIPAL DM3

🌱 Environnement 1 délibération
2024

071 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

074 _ Demande acquisition d'un terrain communal à la Menais

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

070 — RECENSEMENT 2025 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

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