27 mars 2024
17
délibérations
9
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Attribution de subventions pour 2024
Budget annexe de lassainissement — Budget primitif 2024
Taux des impositions directes locales 2024
Budget annexe de lassainissement — approbation CFU 2023
Budget principal — affectation des résultats 2023 sur 2024
Budget annexe de lassainissement — affectation des résultats 2023 sur 2024
Budget principal — budget primitif 2024
Budget principal — approbation du CFU 2023
Local commercial 2 place du Calavaire — dégrèvement de 2 loyers
Bail terrain antenne relai Tressé
Local commercial 2 place du Calvaire — loyer et bail
Logement 2 place du Calvaire — loyer et bail
Cession d'un terrain en vue de l'installation d'un c'abinet d'entaire
Zones daccélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Adhésion à la convention de prévoyance du CDG35
Mise à disposition de matériel entre la commune, le CCAS et ses établissements
Révision des tarifs du crématorium au 1er avril 2024
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