Conseil municipal du 2024-01-31
Mesnil-Roc'h
31 janvier 2024
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Convention de délégation de facturation de l'assainissement avec Véolia - Tressé
- Tarif visiteur adulte pour les restaurants scolaires
- Demande de remboursement de frais - succession Mazurier-Dufeil
- Echange de parcelle avec l'indivision Aubry
- Convention d'étude et de veille foncière avec l'EPF de Bretagne
- Fermeture du Fab Lab
- DOB 2024
- Décisions du maire prises par délégation du conseil
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
Tarif visiteur adulte pour les restaurants scolaires
2024
Demande de remboursement de frais — succession Mazurier-Dufeil
2024
DOB 2024
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Convention de délégation de facturation de l'assainissement avec Véolia - Tressé
2024
Convention d'étude et de veille foncière avec l'EPF de Bretagne
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Echange de parcelle avec l'indivision Aubry
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
Fermeture du Fab Lab
🌱
Environnement
1 délibération
2024
Décisions du maire prises par délégation du conseil
WEB
megalis:2024:13425:2024-01-31
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