Conseil municipal du 2024-03-27

Mesnil-Roc'h 27 mars 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

8

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Bail terrain antenne relai Tressé - Attribution de subventions pour 2024 - Budget annexe de l'assainissement - Budget primitif 2024 - Taux des impositions directes locales 2024 - Adhésion à la convention de prévoyance du CDG35 - Budget annexe de l'assainissement - approbation CFU 2023 - Local commercial 2 place du Calvaire - loyer et bail - Budget principal - affectation des résultats 2023 sur 2024 - Budget annexe de l'assainissement - affectation des résultats 2023 sur 2024 - Mise à disposition de matériel entre la commune, le CCAS et ses établissements - Logement 2 place du Calvaire - loyer et bail - Budget principal - budget primitif 2024 - Budget principal - approbation du CFU 2023 - Cession d'un terrain en vue de l'installation d'un cabinet dentaire - Local commercial 2 place du Calavaire - dégrèvement de 2 loyers - Révision des tarifs du crématorium au 1er avril 2024

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2024

Attribution de subventions pour 2024

2024

Budget annexe de l'assainissement — Budget primitif 2024

2024

Budget annexe de l'assainissement — approbation CFU 2023

2024

Budget principal — affectation des résultats 2023 sur 2024

2024

Budget annexe de l'assainissement — affectation des résultats 2023 sur 2024

2024

Budget principal — budget primitif 2024

2024

Budget principal — approbation du CFU 2023

2024

Révision des tarifs du crématorium au 1er avril 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Bail terrain antenne relai Tressé

2024

Local commercial 2 place du Calvaire — loyer et bail

2024

Logement 2 place du Calvaire — loyer et bail

2024

Cession d'un terrain en vue de l'installation d'un cabinet dentaire

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Taux des impositions directes locales 2024

2024

Adhésion à la convention de prévoyance du CDG35

2024

Local commercial 2 place du Calavaire — dégrèvement de 2 loyers

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Mise à disposition de matériel entre la commune, le CCAS et ses établissements

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