CM

31 janvier 2024

Mesnil-Roc'h 8 délibérations

8

délibérations

3

Autres decisions

2

Administration

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Convention de délégation de facturation de l'assainissement avec Véolia - Tressé - Tarif visiteur adulte pour les restaurants scolaires - Demande de remboursement de frais - succession Mazurier-Dufeil - Echange de parcelle avec l'indivision Aubry - Convention d'étude et de veille foncière avec l'EPF de Bretagne - Fermeture du Fab Lab - DOB 2024 - Décisions du maire prises par délégation du conseil
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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Convention d'étude et de veille foncière avec l'EPF de Bretagne

2024

Fermeture du Fab Lab

2024

Dob 2024

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

Convention de délégation de facturation de l'assainissement avec Véolia - Tressé

2024

Décisions du maire prises par délégation du conseil

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarif visiteur adulte pour les restaurants scolaires

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D'emande de remboursement de frais — s'uccession Mazurier-D'ufeil

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Echange de parcelle avec lindivision Aubry

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