CM

31 janvier 2024

Mesnil-Roc'h 8 délibérations

8

délibérations

3

Autres decisions

2

Administration

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Autres decisions 3 délibérations
2024

Convention d'étude et de veille foncière avec l'EPF de Bretagne

2024

Fermeture du Fab Lab

2024

Dob 2024

Administration 2 délibérations
2024

Convention de délégation de facturation de l'assainissement avec Véolia - Tressé

2024

Décisions du maire prises par délégation du conseil

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Demande de remboursement de frais — s'uccession Mazurier-D'ufeil

2024

Echange de parcelle avec lindivision Aubry

Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarif visiteur adulte pour les restaurants scolaires

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