Conseil municipal du 2025-02-28

12 délibérations - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CFU DU CCAS DE L'EXERCICE 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CFU DU LOTISSEMENT DU VIEUX BOURG II DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF CCAS 2025 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - CCAS DE MESPAUL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CFU DE LA COMMUNE DE MESPAUL DE L'EXERCICE 2024 - FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 - TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1ER JANVIER 2026 - BUDGET PRIMITIF 2025 LOTISSEMENT DU VIEUX BOURG II - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE VIEUX BOURG II - BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE DE MESPAUL - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE DE MESPAUL