28 février 2025
12
délibérations
11
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Compte Financier Unique 2024 — CCAS de Mespaul
Compte Financier Unique 2024 — Commune de Mespaul
Affectation du Resultat de Fonctionnement du Cfu du CCAS de lExercice 2024
Affectation du Resultat de Fonctionnement du Cfu de la Commune de Mespaul de lExercice 2024
Budget Primitif CCAS 2025
Fixation des Taux de Fiscalite Directe Locale pour 2025
Budget Primitif 2025 Commune de Mespaul
Compte Financier Unique 2024 — Budget Annexe Vieux Bourg II
Affectation du Resultat de Fonctionnement du Cfu du Lotissement du Vieux Bourg II de lExercice 2024
Budget Primitif 2025 Lotissement du Vieux Bourg II
Fongibilite des Credits Budgetaires dans le Cadre de lApplication de la Nomenclature Comptable M57
Transfert de C'ompetences Eau et Assainissement au 1er J'anvier 2026
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