Conseil municipal du 2024-04-15

Mespaul 15 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - MANDATEMENT AU CDG29 POUR ENTAMER LE DIALOGUE SOCIAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UN - CONVENTIONS AVEC LE SDEF POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DES INFRASTUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRON - RODP : TELECOMMUNICATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE MEDIATION ANIMALE - EHPAD DE KERSAUDY - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CCAS AU 31/12/2024 - SALLES DES MARIAGES / DELOCALISATION PENDANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
1

DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024

3

ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE MEDIATION ANIMALE - EHPAD DE KERSAUDY

4

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CCAS AU 31/12/2024

7

RODP : TELECOMMUNICATIONS

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2

MANDATEMENT AU CDG29 POUR ENTAMER LE DIALOGUE SOCIAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE

5

SALLES DES MARIAGES / DELOCALISATION PENDANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
6

CONVENTIONS AVEC LE SDEF POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DES INFRASTUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

WEB megalis:2024:10373:2024-04-15
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