1 mars 2024
17
délibérations
17
Finances & Budget
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Délibérations (17)
Compte de Gestion de la Commune de Mespaul pour l'Exercice 2023
Compte de Gestion du CCAS de la Commune de Mespaul pour l'Exercice 2023
Compte Administratif du CCAS de la Commune de Mespaul pour lExercice 2023
Compte de Gestion du Lotissement du Vieux Bourg de la Commune de Mespaul pour l'Exercice 2023
Affectation du Resultat de Fonctionnement du Compte Administratif du CCAS de lExercice 2023
Compte de Gestion du Lotissement du Vieux Bourg II de la Commune de Mespaul pour l'Exercice 2023
Budget Primitif CCAS 2024
Compte Administratif de la Commune de Mespaul pour lExercide 2023
Dissolution du Budget CCAS
Compte Administratif du Lotissement du Vieux Bourg de la Commune de Mespaul pour lExercice 2023
Compte Administratif du Lotissement du Vieux Bourg II de la Commune de Mespaul pour lExercice 2023
Affectation du Resultat de Fonctionnement du Compte Administratif de la Commune de Mespaul de lExercice 2023
Affectation du Resultat de Fonctionnement du Compte Administratif du Lotissement du Vieux Bourg II de lExercice 2023
Fixation des Taux de Fiscalite Directe Locale pour 2024
Budget Primitif 2024 Commune de Mespaul
Budget Primitif 2024 Lotissement du Vieux Bourg II
Fongibilite des Credits Budgetaires dans le Cadre de lApplication de la Nomenclature Comptable M57
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