Conseil municipal du 2024-04-15

Mespaul 15 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Social & Santé

2

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - MANDATEMENT AU CDG29 POUR ENTAMER LE DIALOGUE SOCIAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UN - CONVENTIONS AVEC LE SDEF POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DES INFRASTUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRON - RODP : TELECOMMUNICATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE MEDIATION ANIMALE - EHPAD DE KERSAUDY - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CCAS AU 31/12/2024 - SALLES DES MARIAGES / DELOCALISATION PENDANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
1

DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024

3

ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE MEDIATION ANIMALE - EHPAD DE KERSAUDY

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2

MANDATEMENT AU CDG29 POUR ENTAMER LE DIALOGUE SOCIAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE

4

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CCAS AU 31/12/2024

🏛️ Administration 2 délibérations
6

CONVENTIONS AVEC LE SDEF POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DES INFRASTUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

7

RODP : TELECOMMUNICATIONS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
5

SALLES DES MARIAGES / DELOCALISATION PENDANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

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