Conseil municipal du 2026-01-19

Mespaul 19 janvier 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

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Culture & Patrimoine

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Environnement

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES - CESSION DES PARCELLES CADASTREES B 2385 ET B 2092 AU BOURG DE MESPAUL - ECHANGES PARCELLAIRES A KERVEGANTON - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SCEA DAVID RIOU EN VUE DE L'EXTE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°2384 AU BOURG DE MESPAUL - ADHESION CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS CANUT - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL 2025

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Délibérations (7)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
4

ECHANGES PARCELLAIRES A KERVEGANTON

5

CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°2384 AU BOURG DE MESPAUL

6

CESSION DES PARCELLES CADASTREES B 2385 ET B 2092 AU BOURG DE MESPAUL

🌱 Environnement 1 délibération
1

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SCEA DAVID RIOU EN VUE DE L'EXTENSION DE L'ELEVAGE PORCIN AU LIEU DIT KERDREIN A PLOUVORN

📄 Autres decisions 1 délibération
1

ADHESION CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS CANUT

💶 Finances & Budget 1 délibération
1

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 — BUDGET PRINCIPAL 2025

🤝 Vie associative 1 délibération
7

MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

WEB scdl:21290148200019:2026-01-19
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