29 septembre 2022
20
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Fixation du mode de gestion et de la durée des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2023
Fixation du régime d'attribution des frais de représentation du maire
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
Majoration de 50% de la taxe dhabitation sur les résidences secondaires
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
Modification du tableau des effectifs de l'année 2022
Avis de la commune sur la modification des statuts de l'EPT Grand Paris Seine Ouest du 22 juin 2022
Convention — cadre tripartite relative à la période de préparation au reclassement (PPR) des agents de la ville de meudon concernés par le dispositif
Indemnisation du CNRS — repas en collectivité - 2021 et 2022
Convention avec la CCI92 pour la mise à disposition d'un manager du commerce à temps partagé
Rétrocession par SOHP à la ville de meudon du local à usage de crèche sis 17 route de vaugirard
Transfert dans le domaine public des voiries-réseaux divers-espaces communs de l'îlot A4 de la Pointe de Trivaux
Autorisation donnée à GPSO pour déplacer une caméra de vidéoprotection dans le quartier de meudon-la-forêt
Renouvellement des membres élus du CCAS de Meudon
Avenant 4 au contrat de délégation du service public de la piscine municipale conclu avec Vert Marine 92190 -modifications contractuelles relatives à la fourniture de fluides
Liste des affaires examinées en séance du conseil municipal du 29 septembre 2022
Charte de lutte contre le gaspillage alimentaire-adhésion des commerçants volontaires au réseau des villes anti-gaspi Too Good To Go
Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 2023-2029 - proposition d'actions de la ville de meudon-demande de subventions
Convention de partenariat pour mettre en oeuvre le projet expérimental 'Hub QAI" dans deux bâtiments communaux
Désignation d'un nouveau membre à la commission municipale "services à la population"
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Délibérations
Ce tableau regroupe toutes les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Meudon depuis 2020
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