Conseil municipal du 2024-02-16

20 délibérations - Construction de logements 14 place de lEglise (ZN 141) - Loyer local boulangerie- demande de réévaluation - Renouvellement des contrats dassurances : convention Assistance à Maîtrise dOuvrage- pour information - Demande dexploitation de parcelle : mise en place dun contrat COMMODAT - Projet vestiaires stade Budget principal - Autorisations de programme et crédits de paiement - ESPACIL HABITAT : procédure de vente de logements - Questembert communauté Modalités de reversement de la taxe daménagement - Vestiaire stade demande de subvention DETR Tranche 2 - Validation du règlement intérieur du service périscolaire - Tarif garderie - gratuité pour les enfants de pompiers volontaires en intervention - Ecole Notre Dame de Questembert : demande de participation aux frais de scolarité dun élève - Ecole Sainte Jeanne dArc Malestroit : demande de participation aux frais de scolarité dun élève - Participation des communes aux frais de fonctionnement de lécole publique - Réactualisation de la convention avec lécole privée sous contrat dassociation - Subvention à lécole publique 2024 : voyages éducatifs, arbre de Noël et fournitures scolaires - Commission finances modification des membres - Renouvellement de la ligne de trésorerie - Personnel : création de poste dadjoint technique - Budget Principal : Etat des restes à réaliser - pour information - Adoption du compte rendu de la réunion du 08 décembre 2023