Conseil municipal du 2025-12-11

D — Finances-mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue de Montfort en axe multimodal-demande de subvention Petites Villes de Demain

D — Finances-fixation du taux horaire applicable aux travaux en régie à compter du 01 janvier 2026

D — Finances-budget primitif 2025-décision modificative n°1

D — Finances-autorisation d'engager-liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

D — Finances-calcul du montant de la redevance occupation de domaine public-RODP- par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz

D — Finances-mise en place de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz

D — Finances-fonds de concours économie énergie-demande de subvention pour l'économie d'énergie salles des sports

D — Finances-provision budgétaire-reprise provision

D — Finances-provision budgétaire-constitution d'une provision au titre des jours placés sur le compte épargne temps des agents communaux et pouvant être monétisés

D — Finances-constitution d'une provision dans le cadre d'un contentieux

D — Finances-programme de construction de logements sociaux Lotissement le Passage aux Fées-Subvention communale

D — Ressources Humaines-règlement intérieur de la collectivité applicable aux agents communaux

D — Ressources humaines - modification et mise à jour de la nature et de la durée des autorisations d'absence (ASA) dans la collectivité

D — Ressources Humaines-modification et mise à jour de la nature et de la durée des autorisations d'absence-ASA- dans la collectivité

D — Ressources Humaines-modalités de mise en place du temps partiel applicable dans la collectivité

Règlement intérieur

D — Ressources Humaines-prévention des risques-présentation du DUERP et des actions préventives PAPRIPACT

D — Aménagement-cadre de vie-convention pour la défense incendie

D — Affaires Générales-modification des horaires du dimanche (sauf veille de jours fériés) figurant dans le règlement intérieur des salles municipales du centre culturel Brocéliande

D — Aménagement - cadre de vie projet d'éclairage du terrain de football et de la piste d'athlétisme - convention avec le SDE 35 pour une délégation de MOA

D — Aménagement-cadre de vie-projet d'éclairage du terrain de football et de la piste d'athlétisme-convention avec le SDE35 pour une délégation de MOA

D — Aménagement-cadre de vie-convention pour les panneaux Gaz Vert

D — Aménagement-cadre de vie-nommage de voie-lotissement privé-51 rue de Bruz-SCI Villa Soleil du Lagon

D — Affaires Sociales-convention financière avec le syndicat mixte du Pays de Brocéliande pour des ateliers sur la mémoire