Conseil municipal du 2024-12-12
15
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
D — Démocratie locale-Adoption du règlement du budget participatif
D — Finances-Validation de la révision libre de l'attribution de compensation de la commune suite au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées
D — Finances-Tarifs municipaux au 1er janvier 2025
D — Finances-Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2025
D — Finances-Reprise provision-Centre aéré sans hébergement
D — Finances-Clôture du budget annexe assainissement
D — Petites villes de demain-approbation du plan guide Bréalais
D — Démocratie locale-Charte de la démocratie participative
D — Aménagement cadre de vie-Acquisition partie classée ZH de la parcelle cadastrée ZP n°147p à la Praie
D — Aménagement cadre de vie-DGF 2025-Recensement linéaire de la voirie communale
D — Aménagement cadre de vie-Dénomination du lotissement au niveau de la rue de Montfort
D — Aménagement cadre de vie-Dénomination de l'opération le Clos de la Praie
D — Aménagement cadre de vie-Choix des candidatures retenues pour l'accession des deux terrains à bâtir rue de la Comète de Halley
D — Ressources Humaines-Tableau des effectifs-Création d'un poste d'agent polyvalent aux espaces verts
D — Affaires Générales-Modification du règlement intérieur des salles municipales du Centre Culturel Brocéliande
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