Conseil municipal du 2026-03-05

D — Finances-Fiscalité directe-vote des taux 2026

D — Finances-autorisation programme-aménagement hall et accueil de la population à la Mairie

D — Finances-crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l'année 2026

D — Finances-autorisation programme et crédit paiement-travaux d'aménagement de la rue de Montfort-bilan et actualisation des crédits de paiement

D — Finances-autorisation de programme aménagement ruisseaux Pavail et de la Praie-bilan et actualisation des crédits de paiement

D — Finances-autorisation programme aménagement étangs de Cramoux

D — Finances-autorisation programme aménagement du giratoire route de Talensac

D — Finances-autorisation programme aménagement de la cour de l'école élémentaire

D — Finances-aménagement de la rue de la Maladrie-création d'une autorisation de programme

D — Finances-autorisation programme construction d'un bâtiment associatif au Châtelet-création

D — Finances-vote des subventions aux associations

D — Finances-exercice 2026-mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement

D — Finances-reversement de la dotation perçue au titre du service public de la petite enfance-SPPE- à Brocéliande Communauté

D — Finances-approbation de la révision libre de l'attribution de compensation à la commune de Bréal sous Montfort

D — Décision d'aliéner de gré à gré des biens mobiliers à l'association Les Bruyères

D — Aménagement-cadre de vie-réattribution du lot A-terrain à bâtir de la rue de la Comète de Halley

D — Aménagement-cadre de vie-mise à disposition d'une parcelle communale pour l'installation de stationnement vélo sur la commune de Bréal sous Montfort

D — Finances-blian des acquisitions et cessions foncières 2025

D — Aménagement-cadre de vie-travaux sur le giratoire du Gué Renard-convention avec le Département d'Ille et Vilaine

D — Aménagement-cadre de vie-mise en place d'une convention d'occupation du domaine public pour les réseaux IRVE et électriques pour le projet NEOTOA rue du Soleil Levant

D — Ressources Humaines-titres restaurant-affectation de la quote-part des titres restaurant périmés

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectifs-modification du grade du poste d'adjoint technique

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectifs-modification du grade du poste de chef d'équipe périscolaire

D — Aménagement-cadre de vie-rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2024

D — Vie Associative-EPAL-mise à disposition de salles du complexe sportif Colette Besson-convention de partenariat sur la période 2026-2029

D — Enfance-Jeunesse-espace jeunes-règlement intérieur de l'ADO'SHERE