Conseil municipal du 2024-11-14

12 délibérations - D-Aménagement cadre de vie-Avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif avec - D-Aménagement cadre de vie-Convention de rétrocession des espaces communs de l'opération Le Clos de la Praie - D-Aménagement cadre de vie-Demandes à intégrer dans la procédure de modification du PLUI - D-Aménagement cadre de vie-Convention multi-services avec la FGDON35 pour la période 2025-2028 - D-Aménagement cadre de vie-Avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif avec - D-Aménagement-cadre de vie-rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable de la collectivité CEBR - D-Enfance-services communaux restaurant scolaire, garderie et navettes-année scolaire2024-2025-modification - D-Ressources humaines-modification du tableau des effectifs-création d'un poste budgétaire d'agent technique bâtiments - D-Ressources humaines-astreinte technique-modification de la charte - D-Ressources humaines-Instauration du télétravail et adoption de la charte du télétravail - D-Ressources humaines-Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35 - D-Affaires Générales-Brocéliande Communauté-Rapport d'activité 2023